Politique DMCA

Chez Iron TV Pro, nous respectons pleinement les droits de propriété intellectuelle ainsi que les lois applicables en matière de droits d’auteur. Toutefois, Iron TV Pro ne stocke, n’héberge ni ne diffuse aucun fichier multimédia, flux vidéo ou contenu protégé par des droits d’auteur sur ses serveurs.

Notre plateforme agit uniquement comme un service intermédiaire permettant l’accès à des services IPTV fournis par des prestataires tiers.

Si vous estimez qu’un contenu protégé par des droits d’auteur est utilisé sans autorisation, nous vous invitons à contacter directement le fournisseur de contenu ou l’hébergeur responsable du contenu concerné.

Comment Soumettre une Notification DMCA

Si vous souhaitez déposer une demande de retrait conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), veuillez vous assurer que votre demande contient toutes les informations requises. Les demandes incomplètes ou incorrectes peuvent entraîner des retards ou un refus de traitement.

Votre notification DMCA doit inclure :

1. Description du contenu protégé

Décrivez clairement l’œuvre protégée par des droits d’auteur que vous estimez avoir été utilisée sans autorisation. Si plusieurs œuvres sont concernées, vous pouvez fournir une liste représentative.

2. Emplacement du contenu concerné

Indiquez les URL exactes ou les emplacements précis du contenu supposément en infraction.

Veuillez noter que Iron TV Pro n’héberge ni ne contrôle directement ce contenu. Les liens fournis doivent donc pointer vers des sources tierces.

3. Vos coordonnées

Merci d’inclure :

Votre nom complet
Votre adresse postale
Votre numéro de téléphone
Votre adresse e-mail

4. Déclaration de bonne foi

Ajoutez une déclaration similaire à :

« Je déclare en toute bonne foi que l’utilisation du contenu protégé mentionné ci-dessus n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi. »

5. Déclaration d’exactitude

Ajoutez également une déclaration sous peine de parjure, telle que :

« Les informations fournies dans cette notification sont exactes et je suis le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom. »

6. Signature

Veuillez fournir une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou de son représentant autorisé.

Envoyer une Demande DMCA

Vous pouvez envoyer votre notification DMCA à notre adresse de contact :

support@iptvue.com

Clause de Non-Responsabilité concernant le Contenu

Nous rappelons que Iron TV Pro n’héberge, ne stocke ni ne diffuse aucun contenu protégé par des droits d’auteur.

Tout contenu accessible via notre service provient exclusivement de fournisseurs tiers. Pour toute réclamation concernant un contenu spécifique, veuillez contacter directement l’hébergeur ou la source concernée.

Protection Safe Harbor & Limitation de Responsabilité

Conformément aux dispositions de protection « Safe Harbor » du DMCA, Iron TV Pro agit en tant que fournisseur de service intermédiaire.

Par conséquent :

Nous ne sommes pas responsables des contenus hébergés ou diffusés par des tiers.
Nous traitons les demandes DMCA valides conformément à la législation applicable.
Toute fausse déclaration ou demande DMCA abusive peut entraîner des conséquences juridiques conformément à la section 512(f) du DMCA.

Contact

Pour toute question concernant cette politique DMCA, veuillez nous contacter :